Mutuelle Santé : que les mutuelles participent aux frais d'obsèques ?
Est-ce que les mutuelles participent aux frais d'obsèques ?
Le deuil est une période difficile pour la famille du défunt, qui doivent en plus organiser et payer les obsèques. Combien ça coûte, les mutuelles et autres assurances peuvent-elles prendre en charge les frais, quelles sont les aides existantes pour payer les obsèques ? Autant de questions légitimes sur lesquelles nous vous donnons les informations essentielles.
Frais d'obsèques, combien ça coûte ?
Le montant des frais funéraires varie fortement entre crémation (brûler le corps du défunt) et inhumation (mise en terre), mais aussi en fonction des régions et prestations choisies par la famille. Les tarifs sont relativement élevés, allant de 2 000 euros à 10 000 euros, avec un tarif moyen de 3 500 euros (données 2014 de la Cour des comptes).
Que comprennent les frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques désignent toutes les dépenses relatives à l’organisation des funérailles. Ils regroupent des prestations obligatoires et d’autres facultatives.
Plusieurs acteurs sont à payer :
- Les pompes funèbres ;
- Les communes ;
- L’État.
Les frais funéraires comprennent :
- La publication des avis d’obsèques dans la presse nécrologique ;
- Les courriers d’invitation et de remerciement ;
- La chambre funéraire ;
- La toilette mortuaire et les soins de conservation (thanatopraxie) ;
- Le cercueil et la mise en bière ;
- Les frais de transport de la personne défunte ;
- Les frais de cérémonie ;
- Les prestations d’inhumation ou de crémation ;
- L’achat de couronnes et fleurs ;
- L’achat de mobilier et décoration funéraires (urne, pierre tombale, etc.) ;
- L’installation de ces mêmes éléments ;
- L’acquisition d’une concession au cimetière ;
- Les frais administratifs communaux ;
- La taxe d’inhumation ou de crémation, etc.
Organiser ses obsèques
Prévoir ses obsèques quand on est en vie peut sembler délicat, pourtant cette démarche assure une tranquillité d’esprit, aussi bien pour vous que pour votre famille. Plusieurs solutions s’offrent après établissement de différents devis :
- Souscrire un contrat d’assurance obsèques en prestations : vous déchargez vos proches des démarches liées à l’organisation des funérailles ;
- Souscrire un contrat d’assurance obsèques en capital : vous déchargez votre entourage de l’avance de frais ;
- Transmettre vos volontés à une personne de confiance : il peut s’agir d’un conjoint, d’un enfant ou des deux ;
- Rédiger vos volontés et les stocker dans un coffre-fort numérique testamentaire, etc.
Bon à savoir : inclure vos choix post-mortem dans un testament est inutile, car il sera lu trop tard et vos obsèques doivent avoir lieu dans les quatorze jours suivant votre décès.
Comment payer les frais d’obsèques ?
Avant de savoir comment payer les frais d’obsèques en l’absence de contrat d’assurance dédié, il est utile de s’interroger sur les personnes devant s’acquitter des paiements dus. Ce sont donc aux héritiers du défunt dans l’ordre successoral (enfants, conjoint, partenaire de PACS, collatéral, etc.) de prendre en charge les funérailles, si le défunt ne dispose pas des fonds nécessaires. En effet, il est possible de prélever 5 000 euros sur son compte en banque en présentant un certificat de décès et la facture des pompes funèbres.
En présence de plusieurs héritiers, un seul peut décider de payer les frais : ceux-ci seront ensuite récupérés sur la succession. À défaut d’actif successoral, les frais seront répartis entre les héritiers à la hauteur de leur part d’héritage. Il est important de savoir que renoncer à la succession ne dispense pas du paiement des frais funéraires en raison de l’obligation alimentaire.
Bien entendu, en présence d’un contrat obsèques, la question du paiement des héritiers ne se pose pas.
Bon à savoir : seuls les enfants dont les parents ont gravement manqué à leur obligation ne sont pas tenus au paiement des frais funéraires.
Mutuelle et remboursement des frais d'obsèques
Des remboursements, voire des paiements des frais d’obsèques peuvent être directement opérés par les mutuelles et assureurs. Voici les informations clé à connaître sur les aides et contrats existants.
Le remboursement des frais d'obsèques de la mutuelle santé
La prévoyance santé ne prend pas en charge les frais d’obsèques. En revanche, un contrat de prévoyance obsèques souscrit en sus de la complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des dépenses. C’est notamment le cas dans certains contrats de prévoyance collectifs mis en place par l’employeur, dans lesquels le versement d’un capital décès est prévu.
Bien que votre mutuelle santé ne rembourse pas les frais funéraires, elle peut prévoir des prestations d’assistance pour vos proches. Ces garanties sont listées dans votre devis, et se révèlent souvent précieuses au moment du décès, où le besoin de soutien psychologique est fort. À La Mutuelle Familiale, nous vous proposons notamment par le biais de toutes nos mutuelles santé une garantie en cas de décès, portant sur la poursuite d’études des enfants ou encore le coaching budgétaire et social pour trouver de nouveaux repères.
Bon à savoir : pour rembourser les éventuels frais restant à charge, il est possible de solliciter le fonds de solidarité de la mutuelle du défunt, la demande sera alors examinée en commission.
Assurance obsèques ou assurance décès ?
Il convient de ne pas confondre assurance obsèques et garantie décès. Même si les deux contrats interviennent bien suite à la perte d’un proche, ils n’ont pas les mêmes objectifs :
- L’assurance obsèques consiste au versement d’un capital ou à la réalisation de prestations pour régler les funérailles ;
- La garantie décès consiste au versement d’un capital au proche de votre choix, il n’est pas tenu de l’utiliser pour régler vos obsèques.
Quelles assurances peuvent prendre en charge les frais d'obsèques ?
Il existe deux grands types de contrats spécifiquement dédiés au remboursement des frais d’obsèques :
- Les assurances obsèques en capital : elles consistent à verser à un héritier désigné une somme d’argent pour couvrir les frais ;
- Les assurances obsèques en prestations : elles consistent à organiser les funérailles du défunt dans les moindres détails en respectant ses dernières volontés.
Ce type de contrat peut être souscrit de votre vivant auprès d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou même des pompes funèbres.
Les aides pour régler les frais d'obsèques
Diverses aides peuvent être versées aux héritiers pour financer les obsèques de leurs proches. Celles-ci dépendent de la situation du défunt au moment du décès.
Frais d’obsèques : quelles aides pour les financer ?
En l’absence d’assurance obsèques et en fonction des ressources économiques des héritiers, plusieurs aides peuvent couvrir tout ou partie des dépenses pour enterrer ou inhumer le défunt :
- Pour un fonctionnaire : l’administration employeur peut verser un capital décès si le fonctionnaire était encore en activité, en détachement ou en disponibilité ;
- Pour un salarié du privé : les ayants droit peuvent recevoir un capital décès de l’Assurance maladie si l’employé ou le cadre était encore en activité, au chômage indemnisé, disposant d’une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité de 66,66 % ou plus) ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- Pour un retraité : la personne payant les obsèques peut obtenir un remboursement de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) si un arriéré de pension retraite est dû ;
- Pour un demandeur d’emploi indemnisé : la personne qui vivait en couple avec le défunt peut demander une allocation décès auprès de France Travail ;
- Pour les personnes sans ressources : la commune peut prendre en charge les obsèques gratuitement.
L'aide aux frais d'obsèques de l'Assurance maladie
La Sécurité sociale peut verser à certains bénéficiaires, prioritaires ou non, un capital décès pour aider à régler tout ou partie des frais d’obsèques. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) grâce à l’un des deux formulaires suivants :
- Formulaire salarié ;
- Ou formulaire travailleur indépendant.
Les bénéficiaires prioritaires sont le conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, à défaut les enfants, à défaut les ascendants (parents, grands-parents), si et seulement s’ils étaient considérés à charge effective, totale et permanente de l’assuré. Ils doivent faire leur demande de capital décès sous un délai d’un mois suivant le décès pour bénéficier du droit de priorité.
Au contraire, les bénéficiaires non prioritaires sont les mêmes, mais ces derniers n’étaient pas considérés comme étant à charge de l’assuré, ou n’ont pas fait la demande sous le délai d’un mois. Ces bénéficiaires non-prioritaires disposent alors de deux ans pour demander le versement décès, lequel sera éventuellement partagé entre les bénéficiaires de même rang (exemple : deux enfants en l’absence de conjoint).
Comment partager les frais d'obsèques entre les héritiers ?
Après les obsèques, lors de la succession, le montant des frais d’obsèques est réparti entre les héritiers. Cette répartition se fait en proportion de la valeur recueillie par chacun dans la succession.
Lorsque la succession ne suffit pas au règlement des frais funéraires, ceux-ci doivent être pris en charge par les descendants à hauteur de leurs ressources respectives. En cas de désaccord, il est possible de tenter une médiation ou de saisir le JAF (Juge aux affaires familiales).
Enfin, la personne ayant payé les frais d’obsèques, qu’elle soit héritière on non, peut se faire rembourser par les héritiers. En l’absence d’accord amiable, elle peut engager un recours auprès d’un commissaire de justice ou du Tribunal judiciaire.
